Programme immobilier à PIGNAN : SAINTE CECILE

PIGNAN - SAINTE CECILE

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• Les frais droits, émoluments et honoraires d’actes au notaire et leurs suites, suivant les tarifications applicables au jour de leurs régularisations. (Achat du lot, droits de mutation à l’administration fiscale)

• Le plan individuel de son lot de terrain au géomètre 900 € TTC, payables au jour de la réitération de l’acte chez le Notaire

. caution clôture sur domaine public 2000€

• La quote-part de l’impôt foncier prorata temporis

• Les taxes liées au permis de construire : Taxe d’Aménagement, Taxe redevance archéologique.

• La Participation au Financement de l’Assainissement Collectif

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